Document légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Ce document présente l'identité de l'éditeur de l'application BabiMams ainsi que les règles applicables à l'utilisation du site et de l'application. Les champs entre crochets sont à compléter avec les informations légales de la société.

1. Éditeur de l'application

L'application mobile BabiMams est éditée par [Raison sociale à compléter], [forme juridique, ex. SAS/SARL] au capital de [montant] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [SIRET/RCCM], dont le siège social est situé [adresse à compléter].

Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter].
Directrice de la publication : [nom à compléter].

2. Hébergement

L'application et le site associé sont hébergés par [nom de l'hébergeur à compléter], dont le siège social est situé [adresse de l'hébergeur à compléter].

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application BabiMams (textes, illustrations, logos, graphismes, icônes, structure, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque « BabiMams » et son logo sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

4. Contenus publiés par les professionnels

Les offres, annonces et informations publiées par les professionnels de la maternité (maternités, pharmacies, sages-femmes et autres partenaires) dans l'application relèvent de leur seule responsabilité. L'éditeur n'exerce qu'un contrôle éditorial de premier niveau et ne garantit ni l'exactitude, ni la disponibilité, ni la conformité de ces contenus.

5. Liens hypertextes

L'application peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

6. Limitation de responsabilité

BabiMams est un outil d'information et d'accompagnement. Les contenus de l'application (suivi de grossesse, conseils, actualités) ne constituent en aucun cas un avis médical et ne sauraient se substituer à la consultation d'un professionnel de santé. L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des informations fournies dans l'application.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit [pays à compléter]. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort de [ville à compléter], sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.